Déposée le 5 avril 1995 par la Société Anonyme (SA) CONTINENTAL GROUP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SMALL CAPS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-19 du 12 mai 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CONTINENTAL GROUP domicilié(e) 23, rue de Paris, 91370 VERRIERES LE BUISSON - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 561 309 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONTINENTAL GROUP S.A. Monsieur Emmanuel PERRIN - France.
La marque SMALL CAPS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95566263.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONTINENTAL GROUP S.A. - 23, rue de Paris, 91370 VERRIERES LE BUISSON - France - SIREN 397561309
CONTINENTAL GROUP S.A. Monsieur Emmanuel PERRIN - France
Inscription le 25 septembre 2003 - Changement de dénomination n°378253 - Publication au BOPI 2003-09-25
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-51
Inscription le 25 septembre 2003 - Transmission totale de propriété n°378252 - Publication au BOPI 2003-09-25
Inscription le 16 juillet 2001 - Transmission totale de propriété n°327026 - Publication au BOPI 2001-07-16
Inscription le 26 février 1996 - Transmission de propriété n°198154 - Publication au BOPI 1996-02-26
Inscription le 17 avril 2001 - Rejet partiel n°321456 - Publication au BOPI 2001-04-17
Inscription le 11 décembre 1995 - AUTRE ACTE AFFECTANT L'EXISTANCE OU LA VALIDITE D'UNE MARQUE n°194529 - Publication au BOPI 1995-12-11
Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19
Publicité et Affaires : Conseils et informations ou renseignements. Finances : Affaires financières.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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